Amendement n° 81 · Article 3
De Cécile Rilhac (La République en Marche) · déposé le 26/11/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Erwan Balanant, Christophe Castaner, Patrick Mignola, Olivier Becht, Bruno Studer, Mmes Blandine Brocard, Céline Calvez et plusieurs de leurs collègues visant à combattre le harcèlement scolaire (4658). » · PDF
- Dossier
- Combattre le harcèlement scolaire
- Signataires
- Mme Rilhac, Mme Brugnera, Mme Provendier, M. Le Bohec, M. Gérard, Mme Colboc, Mme Racon-Bouzon, Mme Piron, Mme Jacqueline Dubois et Mme Charrière
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Anne Brugnera, Sylvie Charrière, Fabienne Colboc, Jacqueline Dubois, Raphaël Gérard, Gaël Le Bohec, Béatrice Piron, Florence Provendier, Cathy Racon-Bouzon