Amendement n° 80 · Article 7
De Elsa Faucillon (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 26/11/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Erwan Balanant, Christophe Castaner, Patrick Mignola, Olivier Becht, Bruno Studer, Mmes Blandine Brocard, Céline Calvez et plusieurs de leurs collègues visant à combattre le harcèlement scolaire (4658). » · PDF
- Dossier
- Combattre le harcèlement scolaire
- Signataires
- Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois un rapport établissant le bilan des heures réellement dispensées dans les établissements et la partie ou les parties du programme en matière d'enseignement moral et civique qui sont privilégiées.
Exposé sommaire
Les rédacteurs de cet amendement considèrent que la lutte contre le harcèlement scolaire peut faire partie intégrante du programme d'enseignement moral et civique. Ces cours peuvent être des espaces d’intervention d’associations spécialisées qui participent de la citoyenneté.
Cosignataires (14)
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Hubert Wulfranc