Amendement n° 78 · Article 3
De Elsa Faucillon (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 26/11/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Erwan Balanant, Christophe Castaner, Patrick Mignola, Olivier Becht, Bruno Studer, Mmes Blandine Brocard, Céline Calvez et plusieurs de leurs collègues visant à combattre le harcèlement scolaire (4658). » · PDF
- Dossier
- Combattre le harcèlement scolaire
- Signataires
- Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Kéclard-Mondésir, M. Jumel, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« associent »,
insérer les mots suivant :
« lorsqu’ils existent, ».
Exposé sommaire
Les rédacteurs de cet amendement considèrent que l’ajout de missions à la communauté éducative ainsi qu’aux médecins, infirmiers, psychologues et assistants sociaux doit impérativement être accompagné de moyens conséquents.
De nombreux rapports font état d’une médecine scolaire en déshérence qui n’est pas capable d’accomplir les missions qui lui sont attribuées. 1 médecin scolaire est en poste pour 12 572 élèves.
Il en va de même pour les infirmiers et infirmières scolaires, seuls représentants de la médecine scolaire au sein des établissements. Les attaques répétées à l’encontre de cette profession, notamment la départementalisation de la médecine scolaire via la loi 4D, fragilisent le repérage et l’accompagnement des enfants victimes ou responsables d’harcèlement.
La crise sanitaire a davantage mis en lumière ces manques de moyens qui conduisent ces professionnels à délaisser des missions aussi essentielles que celles participant à l’école inclusive ou encore le suivi des enfants les plus fragiles.
Cosignataires (14)
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Hubert Wulfranc