Amendement n° 69 · Article 3
De Fabienne Colboc (La République en Marche) · déposé le 26/11/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Erwan Balanant, Christophe Castaner, Patrick Mignola, Olivier Becht, Bruno Studer, Mmes Blandine Brocard, Céline Calvez et plusieurs de leurs collègues visant à combattre le harcèlement scolaire (4658). » · PDF
- Dossier
- Combattre le harcèlement scolaire
- Signataires
- Mme Colboc, M. Gérard, M. Labaronne, Mme Brugnera, M. Morenas, M. Perrot, Mme Jacqueline Dubois, M. Leclercq, M. Claireaux et Mme Avia
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Pour l’élaboration des lignes directrices et des procédures mentionnées au premier alinéa, et pour délivrer l’information mentionnée au troisième alinéa, les représentants de la communauté éducative peuvent s’appuyer sur l’expertise des associations spécialisées dans la lutte contre le harcèlement. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les représentants de la communauté éducative peuvent s'appuyer sur l'expertise des associations spécialisées dans la lutte contre le harcèlement pour l'élaboration des lignes directrices et procédures pour lutter contre le harcèlement, mais aussi pour délivrer une information aux parents d'élèves sur les risques liés au harcèlement scolaire et cyber-harcèlement.
Ces associations, parmi lesquelles on peut citer association HUGO !, les papillons ou France victimes, sont des tiers de confiance qui connaissent parfaitement les ressorts des phénomènes de harcèlement et les moyens efficaces pour les combattre.
Cosignataires (9)
Laetitia Avia, Anne Brugnera, Stéphane Claireaux, Jacqueline Dubois, Raphaël Gérard, Daniel Labaronne, Christophe Leclercq, Adrien Morenas, Patrice Perrot