Amendement n° 68 · Article 3
De Fabienne Colboc (La République en Marche) · déposé le 26/11/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Erwan Balanant, Christophe Castaner, Patrick Mignola, Olivier Becht, Bruno Studer, Mmes Blandine Brocard, Céline Calvez et plusieurs de leurs collègues visant à combattre le harcèlement scolaire (4658). » · PDF
- Dossier
- Combattre le harcèlement scolaire
- Signataires
- Mme Colboc, M. Gérard, M. Labaronne, Mme Brugnera, M. Morenas, M. Perrot, Mme Jacqueline Dubois, M. Leclercq et M. Claireaux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« et peuvent s’appuyer sur l’expertise des associations spécialisées dans la lutte contre le harcèlement ».
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est que la communauté éducative puisse s’appuyer, si elle le souhaite, sur l’expertise des associations spécialisées dans la lutte contre le harcèlement scolaire pour rédiger les lignes directrices et procédures destinées à prévenir le harcèlement dans le projet d’école.
Ces associations, parmi lesquelles on peut citer association HUGO !, les papillons ou France victimes, sont des tiers de confiance qui connaissent parfaitement les ressorts des phénomènes de harcèlement et les moyens efficaces pour les combattre.
Cosignataires (8)
Anne Brugnera, Stéphane Claireaux, Jacqueline Dubois, Raphaël Gérard, Daniel Labaronne, Christophe Leclercq, Adrien Morenas, Patrice Perrot