Amendement n° 67 · Article 3
De Michèle Victory (Socialistes et apparentés) · déposé le 26/11/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Erwan Balanant, Christophe Castaner, Patrick Mignola, Olivier Becht, Bruno Studer, Mmes Blandine Brocard, Céline Calvez et plusieurs de leurs collègues visant à combattre le harcèlement scolaire (4658). » · PDF
- Dossier
- Combattre le harcèlement scolaire
- Signataires
- Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« associent »,
insérer les mots :
« les représentants élus des parents d’élèves, ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure les représentants des parents d’élèves, dans l’élaboration des lignes directrices destinées à prévenir les faits de harcèlement scolaire.
Il n’est pas seulement nécessaire de mobiliser l’ensemble des personnels au contact des élèves à la lutte contre le harcèlement et à la prise en charge des victimes, il est également important d’associer les parents d’élèves qui sont aussi des acteurs dans la détection des faits de harcèlement et, bien sûr, dans le soutien des élèves victimes.
Afin de ne pas accroître le nombre d’interlocuteurs, seuls les représentants élus des parents d’élèves pourraient ainsi s’associer pour fixer les lignes directrice destinées à lutter contre le harcèlement scolaire.
Cosignataires (28)
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Lamia El Aaraje, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud