Amendement n° 66 · Article 3
De Fabienne Colboc (La République en Marche) · déposé le 26/11/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Erwan Balanant, Christophe Castaner, Patrick Mignola, Olivier Becht, Bruno Studer, Mmes Blandine Brocard, Céline Calvez et plusieurs de leurs collègues visant à combattre le harcèlement scolaire (4658). » · PDF
- Dossier
- Combattre le harcèlement scolaire
- Signataires
- Mme Colboc, M. Gérard, M. Labaronne, M. Templier, Mme Brugnera, M. Morenas, M. Perrot, Mme Jacqueline Dubois, M. Leclercq et M. Claireaux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 822‑1 du code de l’éducation, après le mot : « sociale », sont insérés les mots : « , de lutte contre le harcèlement dans le cadre universitaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement modifie l’article L822-1 du code de l’éducation pour inscrire dans les missions des CROUS, la lutte contre le harcèlement en milieu universitaire.
Si nous souhaitons lutter efficacement contre le harcèlement des étudiants, il est important d’impliquer l’ensemble des acteurs qui organisent la vie étudiante sur le volet de la prévention, de l’identification et du traitement des situations de harcèlement.
Au cours de la crise liée au Covid-19, le Gouvernement a décidé de créer 1600 postes de référents étudiants au sein des cités universitaires CROUS pour soutenir et accompagner les étudiants isolés ou en difficultés. Ces postes d’étudiants référents, maintenus pour l’année universitaire en cours, pourraient voir leurs missions orientées sur l’identification et l’accompagnement des étudiants victimes de harcèlement.
Cosignataires (9)
Anne Brugnera, Stéphane Claireaux, Jacqueline Dubois, Raphaël Gérard, Daniel Labaronne, Christophe Leclercq, Adrien Morenas, Patrice Perrot, Sylvain Templier