Amendement n° 51 · Article 6
De Erwan Balanant (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 26/11/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Erwan Balanant, Christophe Castaner, Patrick Mignola, Olivier Becht, Bruno Studer, Mmes Blandine Brocard, Céline Calvez et plusieurs de leurs collègues visant à combattre le harcèlement scolaire (4658). » · PDF
- Dossier
- Combattre le harcèlement scolaire
- Signataires
- M. Balanant
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« responsabilisation à la vie »
les mots :
« sensibilisation aux risques liés au harcèlement ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 7 et 8.
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de modifier la dénomination du stage prononcé dans le cadre d'une procédure judiciaire pour en clarifier le contenu.