Amendement n° 44 · Article 3
De Jacqueline Dubois (La République en Marche) · déposé le 26/11/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Erwan Balanant, Christophe Castaner, Patrick Mignola, Olivier Becht, Bruno Studer, Mmes Blandine Brocard, Céline Calvez et plusieurs de leurs collègues visant à combattre le harcèlement scolaire (4658). » · PDF
- Dossier
- Combattre le harcèlement scolaire
- Signataires
- Mme Jacqueline Dubois, Mme Thourot, Mme Vanceunebrock, M. Kerlogot, Mme Zitouni, M. Perrot, Mme Le Feur, Mme Colboc, M. Ardouin, M. Zulesi, M. Belhaddad, Mme Silin, Mme Le Peih, M. Daniel et M. Claireaux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – Le septième alinéa de l’article L. 112‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « La relation des élèves avec leurs pairs en situation de handicap fait l’objet d’une vigilance au harcèlement accrue. »
Exposé sommaire
Particulièrement concernés par le harcèlement, les élèves en situation de handicap doivent être mieux protégés par l'ensemble de la communauté éducative.
L'objet de cet amendement est d'ajouter dans les dispositions particulières relatives aux enfants et adolescents handicapés le harcèlement afin de garantir une intégration scolaire et un épanouissement psychique satisfaisants.
Cosignataires (14)
Jean-Philippe Ardouin, Belkhir Belhaddad, Stéphane Claireaux, Fabienne Colboc, Yves Daniel, Yannick Kerlogot, Sandrine Le Feur, Nicole Le Peih, Patrice Perrot, Marie Silin, Alice Thourot, Laurence Vanceunebrock, Souad Zitouni, Jean-Marc Zulesi