Amendement n° 41 · Article 7
De Jacqueline Dubois (La République en Marche) · déposé le 26/11/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Erwan Balanant, Christophe Castaner, Patrick Mignola, Olivier Becht, Bruno Studer, Mmes Blandine Brocard, Céline Calvez et plusieurs de leurs collègues visant à combattre le harcèlement scolaire (4658). » · PDF
- Dossier
- Combattre le harcèlement scolaire
- Signataires
- Mme Jacqueline Dubois, Mme Thourot, Mme Vanceunebrock, M. Kerlogot, Mme Zitouni, M. Perrot, Mme Le Feur, Mme Colboc, M. Ardouin, M. Zulesi, M. Belhaddad, Mme Silin et M. Daniel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Jean-Philippe Ardouin, Belkhir Belhaddad, Fabienne Colboc, Yves Daniel, Yannick Kerlogot, Sandrine Le Feur, Patrice Perrot, Marie Silin, Alice Thourot, Laurence Vanceunebrock, Souad Zitouni, Jean-Marc Zulesi