Amendement n° 35 · Article 5
De Albane Gaillot (Non inscrit) · déposé le 26/11/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Erwan Balanant, Christophe Castaner, Patrick Mignola, Olivier Becht, Bruno Studer, Mmes Blandine Brocard, Céline Calvez et plusieurs de leurs collègues visant à combattre le harcèlement scolaire (4658). » · PDF
- Dossier
- Combattre le harcèlement scolaire
- Signataires
- Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, M. Orphelin, M. Taché, M. Villani, M. Julien-Laferrière, Mme Batho, Mme Forteza, Mme De Temmerman et M. Le Bohec
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Delphine Bagarry, Delphine Batho, Émilie Cariou, Guillaume Chiche, Jennifer De Temmerman, Paula Forteza, Hubert Julien-Laferrière, Gaël Le Bohec, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché, Cédric Villani