Amendement n° 25 · Article 3
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 26/11/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Erwan Balanant, Christophe Castaner, Patrick Mignola, Olivier Becht, Bruno Studer, Mmes Blandine Brocard, Céline Calvez et plusieurs de leurs collègues visant à combattre le harcèlement scolaire (4658). » · PDF
- Dossier
- Combattre le harcèlement scolaire
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« parents d’élèves »
les mots :
« élèves et à leurs parents ».
Exposé sommaire
Les parents ne doivent pas être les seuls à être informés des risques liés au harcèlement scolaire, les enfants doivent également être avertis des risques encourus s'ils commettent ces actes.