Amendement n° 18 · Article 3
De Géraldine Bannier (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 26/11/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Erwan Balanant, Christophe Castaner, Patrick Mignola, Olivier Becht, Bruno Studer, Mmes Blandine Brocard, Céline Calvez et plusieurs de leurs collègues visant à combattre le harcèlement scolaire (4658). » · PDF
- Dossier
- Combattre le harcèlement scolaire
- Signataires
- Mme Bannier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 8.
Exposé sommaire
Amendement de suppression lié au déplacement à l'alinéa 4 de l'article 1 de cet alinéa.