Amendement n° 17 · Article PREMIER
De Géraldine Bannier (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 26/11/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Erwan Balanant, Christophe Castaner, Patrick Mignola, Olivier Becht, Bruno Studer, Mmes Blandine Brocard, Céline Calvez et plusieurs de leurs collègues visant à combattre le harcèlement scolaire (4658). » · PDF
- Dossier
- Combattre le harcèlement scolaire
- Signataires
- Mme Bannier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Une information sur les risques liés au harcèlement scolaire et au cyberharcèlement est délivrée, chaque année, aux parents d’élèves. ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise, par souci de cohérence, à déplacer l'amendement précédemment adopté lors de l'examen du texte en commission et initialement introduit à l'article 3.
Par ailleurs, l'information sera délivrée "chaque année", plutôt que "chaque année scolaire", pour mieux correspondre à l'ensemble des situations, établissements scolaires comme universités.