Amendement n° 16 · Article 7
De Isabelle Valentin (Les Républicains) · déposé le 25/11/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Erwan Balanant, Christophe Castaner, Patrick Mignola, Olivier Becht, Bruno Studer, Mmes Blandine Brocard, Céline Calvez et plusieurs de leurs collègues visant à combattre le harcèlement scolaire (4658). » · PDF
- Dossier
- Combattre le harcèlement scolaire
- Signataires
- Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sermier, M. Benassaya, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Meunier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Reda, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Duby-Muller, M. Perrut, Mme Boëlle et Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la pertinence des protocoles visant à traiter les situations de harcèlement au sein des écoles et des établissements d’enseignement publics et privés. Il évalue en particulier les moyens humains et matériels laissés entre les mains des directeurs et des équipes éducatives desdits établissements et leur degré d’efficience.
Exposé sommaire
Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur la détresse ressentie par les directeurs d’établissement et l’ensemble des équipes éducatives de plus en plus confrontés à des situations graves de harcèlement et qui déplorent le manque de moyens mis à leur disposition pour y répondre.
Une réflexion globale doit être menée avec leur concours pour mettre en place des protocoles plus adaptés à la réalité du terrain.
Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires (14)
Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Frédérique Meunier, Bernard Perrut, Robin Reda, Jean-Marie Sermier, Jean-Pierre Vigier