Amendement n° 14 · Article PREMIER
De Isabelle Valentin (Les Républicains) · déposé le 25/11/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Erwan Balanant, Christophe Castaner, Patrick Mignola, Olivier Becht, Bruno Studer, Mmes Blandine Brocard, Céline Calvez et plusieurs de leurs collègues visant à combattre le harcèlement scolaire (4658). » · PDF
- Dossier
- Combattre le harcèlement scolaire
- Signataires
- Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sermier, M. Benassaya, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Meunier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Reda, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Duby-Muller, M. Perrut, Mme Boëlle et Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« appropriées, »
insérer les mots :
« en accord avec l’ensemble de la communauté éducative, ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de prévoir le renforcement de la coopération entre les instances officielles dans le cadre des protocoles harcèlement au sein des établissements.
Une concertation la plus large possible, incluant les parents d’élèves et leurs représentants notamment, permettrait d’apporter des solutions spécifiques et adaptées à des contextes bien souvent complexes.
Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires (14)
Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Frédérique Meunier, Bernard Perrut, Robin Reda, Jean-Marie Sermier, Jean-Pierre Vigier