Amendement n° 11 · Article 3
De Guillaume Chiche (Non inscrit) · déposé le 25/11/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Erwan Balanant, Christophe Castaner, Patrick Mignola, Olivier Becht, Bruno Studer, Mmes Blandine Brocard, Céline Calvez et plusieurs de leurs collègues visant à combattre le harcèlement scolaire (4658). » · PDF
- Dossier
- Combattre le harcèlement scolaire
- Signataires
- M. Chiche
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
L’article L. 312‑15 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’enseignement moral et civique sensibilise également les élèves de collège et de lycée aux questions liées aux harcèlements scolaires et notamment du fait de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre, de l’appartenance à une religion ou de l’origine ethnique. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose de rendre obligatoire la sensibilisation sur les questions liées au harcèlement scolaire au sein de l’enseignement moral et civique qui vise à amener les élèves à devenir des citoyens responsables et libres et qui est dispensé aux élèves de collèges et lycées.