Amendement n° 9 · Article PREMIER
De Guillaume Chiche (Non inscrit) · déposé le 25/11/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Erwan Balanant, Christophe Castaner, Patrick Mignola, Olivier Becht, Bruno Studer, Mmes Blandine Brocard, Céline Calvez et plusieurs de leurs collègues visant à combattre le harcèlement scolaire (4658). » · PDF
- Dossier
- Combattre le harcèlement scolaire
- Signataires
- M. Chiche
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« Art. L. 111‑7. – Un référent anti-harcèlement est mis en place au sein des établissements d’enseignement scolaire et supérieur public et privés visant à lutter contre le harcèlement dans le cadre scolaire et universitaire.
« Ce référent contribue à promouvoir la lutte contre le harcèlement scolaire, accompagne les victimes et assure l’expression collective des élèves auprès du directeur de l’établissement. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à créer un référent anti harcèlement au sein des établissements scolaires qui aurait pour mission d’accompagner, orienter et surtout prévenir les faits de harcèlements scolaires et universitaires.