Amendement n° 8 · Article 3
De Raphaël Gérard (La République en Marche) · déposé le 25/11/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Erwan Balanant, Christophe Castaner, Patrick Mignola, Olivier Becht, Bruno Studer, Mmes Blandine Brocard, Céline Calvez et plusieurs de leurs collègues visant à combattre le harcèlement scolaire (4658). » · PDF
- Dossier
- Combattre le harcèlement scolaire
- Signataires
- M. Gérard, Mme Brugnera, Mme Jacqueline Dubois, M. Kerlogot, Mme Colboc, M. Touraine, M. Chiche, Mme Vanceunebrock, M. Claireaux et Mme Gaillot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Anne Brugnera, Guillaume Chiche, Stéphane Claireaux, Fabienne Colboc, Jacqueline Dubois, Albane Gaillot, Yannick Kerlogot, Jean-Louis Touraine, Laurence Vanceunebrock