Amendement n° 7 · Article 3
De Raphaël Gérard (La République en Marche) · déposé le 25/11/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Erwan Balanant, Christophe Castaner, Patrick Mignola, Olivier Becht, Bruno Studer, Mmes Blandine Brocard, Céline Calvez et plusieurs de leurs collègues visant à combattre le harcèlement scolaire (4658). » · PDF
- Dossier
- Combattre le harcèlement scolaire
- Signataires
- M. Gérard, Mme Brugnera, Mme Jacqueline Dubois, M. Kerlogot, Mme Colboc, M. Touraine, Mme De Temmerman, M. Chiche, Mme Vanceunebrock, M. Claireaux et Mme Gaillot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« et les psychologues de l’éducation nationale »
les mots :
« , les psychologues de l’éducation nationale et, chaque fois que possible, les associations intéressées à la lutte en matière de harcèlement scolaire ».
Exposé sommaire
Conformément à l'article L.111-3 du code de l'éducation, les associations intervenant en milieu scolaire sont membres de la communauté éducative et contribuent à exercer les missions du service public de l'éducation.
Dans ce contexte, il est indispensable que les associations qui disposent d’une expertise précieuse en matière de lutte contre le harcèlement scolaire soient associées, quand cela est possible, à l'élaboration du projet d'école ou d'établissement en la matière.
Cosignataires (10)
Anne Brugnera, Guillaume Chiche, Stéphane Claireaux, Fabienne Colboc, Jennifer De Temmerman, Jacqueline Dubois, Albane Gaillot, Yannick Kerlogot, Jean-Louis Touraine, Laurence Vanceunebrock