Amendement n° 2 · Article PREMIER
De Éric Bothorel (La République en Marche) · déposé le 22/11/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (n°3473). » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
- Signataires
- M. Bothorel, M. Mis, Mme Lakrafi, Mme Rauch, Mme Lenne, M. Raphan et Mme Hennion
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Christine Hennion, Amélia Lakrafi, Marion Lenne, Jean-Michel Mis, Pierre-Alain Raphan, Isabelle Rauch