Amendement n° 9 · Article 3
Gouvernement · déposé le 26/11/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (3413). » · PDF
- Dossier
- Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à lever le gage prévu à l'article 3 de la proposition de loi.