Amendement n° 7 · Article 2
De Yannick Favennec-Bécot (UDI et Indépendants) · déposé le 23/11/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (3413). » · PDF
- Dossier
- Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
- Signataires
- M. Favennec-Bécot , Mme Métadier, Mme Six, Mme Sanquer, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Warsmann et M. Zumkeller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi les alinéas 1 et 2 :
« Les personnes, majeures ou mineures, ayant des symptômes persistants de la covid-19, enregistrées sur la plateforme de suivi mentionnées à l’article 1er de la présente loi, sont prises en charge par leur médecin traitant dans le cadre d’un protocole de soins spécifique ou par une unité de soins post-covid.
« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, les agences régionales de santé mettent en place des unités de soins post-covid. Elles fournissent à ces unités les moyens humains et financiers nécessaires pour assurer un suivi personnalisé des patients présentant des symptômes persistants de la covid-19, dans des conditions déterminées par décret. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à clarifier la rédaction des alinéas 1 et 2 de l'article 2.
Il est précisé que les agences régionales de santé devront mettre en place, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, au moins une unité de soins post-covid par département afin de garantir leur accessibilité
Cosignataires (12)
Pascal Brindeau, Philippe Dunoyer, Philippe Gomès, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Sophie Métadier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Valérie Six, Jean-Luc Warsmann, Michel Zumkeller