Amendement n° 6 · Article PREMIER
De Michel Zumkeller (UDI et Indépendants) · déposé le 23/11/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (3413). » · PDF
- Dossier
- Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
- Signataires
- M. Zumkeller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Une plateforme de suivi est mise en place afin de mieux accompagner les personnes infectées par la covid‑19. Cette plateforme permet à toute personne ayant ou ayant eu des symptômes persistants de la covid-19 de s’y faire référencer. Elle est accessible gratuitement et notamment par internet.
« Un décret en Conseil d’État, pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, précise les caractéristiques et les modalités de fonctionnement de cette plateforme. »
Exposé sommaire
Cet amendement de rédaction globale vise à clarifier le dispositif de l'article 1er.