Amendement n° 1 · Article unique
De Huguette Tiegna (La République en Marche) · déposé le 24/11/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie (n°4241). » · PDF
- Dossier
- Nommer les enfants nés sans vie
- Signataires
- Mme Tiegna
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« L’acte d’enfant sans vie est porté sur le livret de famille. »
Exposé sommaire
Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d'actes d'état civil des membres d'une famille. Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.).
Cet amendement d'appel vise à rappeler que l’acte d’enfant sans vie est porté sur le livret de famille.
À la demande des parents, le livret de famille pourra être complété du nom de l’enfant né sans vie.
De la sorte, l’inscription de l’enfant dans le livret de famille témoignera, de manière symbolique, de son appartenance à la famille.