Amendement n° 4 · Article PREMIER
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 22/11/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Valérie Six et plusieurs de ses collègues pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite (4537). » · PDF
- Dossier
- Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr