Amendement n° 45 · Article 3
De Annie Chapelier (Agir ensemble) · déposé le 22/11/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues visant à faire évoluer la formation de sage-femme (4556). » · PDF
- Dossier
- Faire évoluer la formation de sage-femme
- Signataires
- Mme Chapelier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« ou »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2 :
« à titre libéral ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Sous-amendements
- n° 57 · Retiré