Amendement n° 41 · Article 3
De Annie Chapelier (Agir ensemble) · déposé le 22/11/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues visant à faire évoluer la formation de sage-femme (4556). » · PDF
- Dossier
- Faire évoluer la formation de sage-femme
- Signataires
- Mme Chapelier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« Après la section 3 du chapitre II du titre V du livre IX de la quatrième partie du code de l’éducation, est insérée une section 3 ter intitulée :
« Section 3 ter
« Dispositions propres aux enseignants-chercheurs en maïeutique » : »
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer à la référence :
« L. 635‑3 »,
la référence :
« L. 952‑23‑2 ».
Exposé sommaire
Cet amendement déplace l'article 3 dans une partie du code de l'éducation, laquelle ne porte plus sur les études de maïeutique, mais sur les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs.
Sous-amendements
- n° 56 · Retiré