Amendement n° 19 · Article 4
De Guillaume Chiche (Non inscrit) · déposé le 22/11/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues visant à faire évoluer la formation de sage-femme (4556). » · PDF
- Dossier
- Faire évoluer la formation de sage-femme
- Signataires
- M. Chiche
- Source
- assemblee-nationale.fr