Amendement n° 3 · Article 4
De Jean-Michel Jacques (La République en Marche) · déposé le 19/11/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues visant à faire évoluer la formation de sage-femme (4556). » · PDF
- Dossier
- Faire évoluer la formation de sage-femme
- Signataires
- M. Jacques
- Source
- assemblee-nationale.fr