Amendement n° 161 · Article 8
Gouvernement · déposé le 17/11/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte (4398). » · PDF
- Dossier
- Améliorer la protection des lanceurs d’alerte
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer au mot :
« deuxième »
le mot :
« premier ».
Exposé sommaire
Cet amendement apporte une coordination avec l’amendement n°154 du Gouvernement.