Amendement n° 143 · Article PREMIER
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 18/11/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (n°4631). » · PDF
- Dossier
- Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français
- Sous-amendement de
- n° 11
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après les mots "est abrogée" ajouter "en ce qu'elle méconnaît les nombreux combats menés en Algérie après cette date"
Exposé sommaire
Oser dire que la guerre d’Algérie s’est terminée le 19 mars, le jour de la signature des accords d’Evian, n’est pas seulement un mensonge, c’est une insulte à la mémoire de tous ceux – pieds-noirs, harkis, jeunes du contingent – qui ont disparu, qui ont été torturés ou tués après cette date.