Amendement n° 108 · Article 7
De Olivier Damaisin (La République en Marche) · déposé le 15/11/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (n°4631). » · PDF
- Dossier
- Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français
- Signataires
- M. Damaisin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’enseignement dans le secondaire de l’histoire de la guerre d’Algérie et la transmission de la mémoire de l’engagement au service de la Nation des harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives et assimilés.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à demander un rapport afin d'évaluer l’enseignement qui est dispensé au collègue sur l’histoire de la guerre d’Algérie et la transmission de la mémoire de l’engagement au service de la Nation des harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives et assimilés.
La nation doit accorder davantage de place dans les programmes scolaires français à l’étude de la guerre d’Algérie et l’histoire des Harkis ayant combattu pour la France. Ce rapport fera aussi le point sur l’application de l’article 4 de la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés.