Amendement n° 26 · Article PREMIER

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« La France reconnaît sa responsabilité pleine et entière du fait de l’ordre donné par le Gouvernement français de ne pas rapatrier les harkis et leurs familles, conduisant de fait à leur abandon sur le territoire algérien, postérieurement aux déclarations gouvernementales du 19 mars 1962 relatives à l’Algérie. Elle reconnaît que cet abandon a conduit les populations de harkis et personnes anciennement de statut civil de droit local, exposées aux représailles de membres du Front de libération nationale, à un sort tragique et souvent fatal. »

Il s'agit par cet amendement de reconnaitre que l'abandon par la France des forces supplétives sur le sol algérien a conduit à de nombreuses représailles envers les harkis et leurs familles. Plusieurs milliers de harkis ont en effet été massacrés sur le sol algérien. Le Président de la République dans son discours du 20 septembre a évoqué le 19 mars 1962 comme "la fin des combats, le soulagement pour beaucoup, l'angoisse pour tant d'autres, le début du calvaire pour les Harkis, la cruauté des représailles, l'exil ou la mort".

Si la France ne saurait reconnaître la responsabilité de massacres qu'elle n'a pas commis elle doit reconnaître sa responsabilité dans l'abandon délibéré des harkis et des personnes anciennement de statut civil de droit local restés en Algérie et de leurs familles, ce qui a conduit à des massacres.