Amendement n° 15 · Article PREMIER
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 14/11/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (n°4631). » · PDF
- Dossier
- Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l'alinéa 1 par les mots :
« ou accueillis dans des conditions indécentes au regard de leur sacrifice »
Exposé sommaire
Au lendemain de l'indépendance de l'Algérie, les Harkis ont subi de plein fouet brimades et discriminations, à commencer par l’imposition d’une procédure de réintégration dans la nationalité française, alors qu’on leur avait assuré en 1958 qu’il n’y avait désormais en Algérie « qu’une seule catégorie de Français… ». Il ne faut pas non plus oublier qu'ils sont traités différemment des « rapatriés ». Un terme réservé aux rapatriés d’origine européenne.
Lors du conseil des ministres du 25 juillet 1962, le général de Gaulle déclarait que : « Le terme de rapatrié ne s’applique évidemment pas aux musulmans : ils ne retournent pas dans la terre de leurs pères ! Dans leur cas, il ne saurait s’agir que de réfugiés ! ».
Face à une telle injustice, il convient de réparer les torts de la France.