Amendement n° 509 · Article 2
De Raphaël Schellenberger (Les Républicains) · déposé le 03/11/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623). » · PDF
- Dossier
- Diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Sous-amendement de
- n° 243
- Signataires
- M. Schellenberger
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« sportive »
insérer les mots :
« et aux activités extra-scolaires ».
Exposé sommaire
L'éducation des mineurs ne se limite pas qu'à l'école. La sociabilité et les compétences de nos jeunes et de nos enfants s'acquierent grâce à la multitude de leurs activités extra scolaire. C'est le cas notamment de la musique, de la danse ou du théâtre dont l'accès à l'enseignement est contraint par le pass sanitaire. Cela est d'autant plus incompréhensible que cette règle ne s'applique qu'aux structures associatives ou privées et non aux conservatoires qui rendent pourtant le même service éducatif.