Amendement n° 503 · Article 2
De Joachim Son-Forget (Non inscrit) · déposé le 03/11/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623). » · PDF
- Dossier
- Diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Signataires
- M. Son-Forget
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 5, substituer à la date :
« 31 juillet 2022 »
la date :
« 4 novembre 2021 ».
Exposé sommaire
Cette psychose gouvernementale, faisant du régime d'exception la règle, sans tenir compte de l'évolution des données dont nous disposons, n’a déjà que bien assez duré.