Amendement n° 474 · Article 5
De Sébastien Chenu (Non inscrit) · déposé le 03/11/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623). » · PDF
- Dossier
- Diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Signataires
- M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article vise à proroger jusqu'au 31 Juillet 2022 les mesures d'accompagnement prévues dans le cadre de la crise sanitaire et de l'état d'urgence qui ont très largement impacté la vie des entreprises.
Au regard de la situation, rien ne justifie que le pass sanitaire et les mesures d'exception soient prolongées de plusieurs mois. Par conséquent, rien ne justifie non plus que ces mesures d'accompagnement d'exception soient prolongées.
De ce fait, nos entreprises pourront reprendre un fonctionnement normal et retrouver une activité économique pleine.
Cosignataires (5)
Bruno Bilde, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol