Amendement n° 465 · Article 2
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 03/11/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623). » · PDF
- Dossier
- Diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Signataires
- M. Le Fur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date :
« 31 juillet 2022 »,
la date :
« 15 février 2022 ».
Exposé sommaire
En l'état de l'épidémie, la prolongation de l'obligation du passe sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022 paraît excessive, notamment au regard de l'ampleur des restrictions de liberté imposées aux Français.
Le présent amendement vise à ramener cette prolongation au 15 février 2022, ce qui permettra de faire un bilan plus précis de l'état de l'épidémie en début d'année 2022 et de décider alors d'une nouvelle prolongation de l'état d'urgence uniquement si cela est nécessaire.