Amendement n° 437 · Article 6
De Agnès Thill (UDI et Indépendants) · déposé le 03/11/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623). » · PDF
- Dossier
- Diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Signataires
- Mme Thill
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Déstabiliser le régime parlementaire au profit de l'exécutif par le biais des ordonnances alors que la situation sanitaire s'apaise grâce aux campagnes de vaccination n'est pas acceptable