Amendement n° 401 · Article 2
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 03/11/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623). » · PDF
- Dossier
- Diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Signataires
- M. Le Fur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
En l'état de l'épidémie, la possible prolongation du passe sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022 parait excessive, notamment au regard de l'ampleur des restrictions de liberté imposées aux Français.
Aussi, ce passe sanitaire a considérablement ralenti l'activité de certains secteurs économiques tels que la restauration, les bars mais également les salles culturelles ou les salles de sport.
Le présent amendement a pour objet de ne plus imposer le passe sanitaire à compter du 15 novembre.