Amendement n° 399 · Article 2
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 03/11/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623). » · PDF
- Dossier
- Diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Signataires
- M. Le Fur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« – au deuxième alinéa, après la première occurrence du mot : « covid-19 », sont insérés les mots : « et notamment, les tests PCR, les tests antigéniques et les autotests réalisés devant un pharmacien » ; ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à faciliter la vie des personnes non-vaccinées pour des raisons médicales ou autres afin de leur permettre de présenter les résultats d’un autotest réalisé devant un pharmacien ou lui donnant la valeur d’un passe sanitaire valable trois jours à compter des résultats.