Amendement n° 392 · Article 5 ter
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 03/11/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623). » · PDF
- Dossier
- Diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Cet alinéa vise à dispenser le Gouvernement de toutes les consultations obligatoires, ce qui n'est évidemment pas souhaitable.