Amendement n° 380 · Article 2
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 03/11/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623). » · PDF
- Dossier
- Diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les indicateurs dont nous disposons pour mesurer l'état de la crise sanitaire ont considérablement baissé. Il y a eu en moyenne 30 décès hospitaliers pour Covid19 chaque jour ces sept derniers jours.
Ils ne justifient plus le maintien de l'obligation du passe sanitaire telle qu'autorisé par la loi 2021-6898 du 31 mai 2021 en son article 1er.
Sans mesures de territorialisation adaptées, il convient donc de supprimer cet article.