Amendement n° 365 · Article PREMIER
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 03/11/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623). » · PDF
- Dossier
- Diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr