Amendement n° 347 · Article 3
De Jérôme Nury (Les Républicains) · déposé le 03/11/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623). » · PDF
- Dossier
- Diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Signataires
- M. Nury et M. Rolland
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article vise à prolonger en 2022 des mesures exceptionnelles liés à la crise sanitaire.
Cette "dérogation démocratique" liée directement à la nécessité pour l'exécutif de bénéficier de moyens rapides d'interventions pour stopper l'épidémie, ne se justifie plus. Le nombre très important de personnes vaccinées, notamment les plus fragiles, les taux d'incidences faibles et la faible occupation des lits dans les unités covid, démontrent qu'à ce stade il n'y a pas de nécessité de prolonger l'Etat d'Urgence Sanitaire après le 31 décembre 2021.
Tel est l'objet du présent amendement.