Amendement n° 337 · Article 2
De Lamia El Aaraje (Socialistes et apparentés) · déposé le 03/11/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623). » · PDF
- Dossier
- Diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Signataires
- Mme Lamia El Aaraje, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« – le a du 2° est complété par les mots : « , au delà d’un seuil défini par décret en concertation avec les acteurs locaux ». »
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prévoir que des seuils soient fixés concernant l’application du Pass sanitaire aux activités de loisir, en concertation avec les acteurs locaux.
Comme dans les premières dispositions des lois du 31 mai 2021 ou du 5 aout 2021 concernant le Pass sanitaire, aucune jauge minimale n’est fixée dans ce Projet de loi concernant les établissements ou activités concernés.
Si dans la presse quotidienne régionale le Président de la République, en mai, avait évoqué une jauge à 1000 personnes en extérieur et 800 personnes en intérieur, le rejet de tous les amendements de cette nature n’avait pas permis de traduire ces propos.
Cosignataires (27)
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory