Amendement n° 308 · Article 2
De Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit) · déposé le 03/11/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623). » · PDF
- Dossier
- Diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Signataires
- M. Dupont-Aignan et M. Evrard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« a ter) Au 1° du même A du même II, le mot : « douze » est remplacé par le mot « dix-huit » ;
« a quater) L’avant-dernier alinéa dudit A dudit II est supprimé » ;
II. – En conséquence, rétablir l’alinéa 12 dans la rédaction suivante :
« b) bis Le Ï est abrogé. »
Exposé sommaire
La loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire soumet les mineurs de plus de 12 ans au passe sanitaire, ce qui revient à rendre de fait leur vaccination obligatoire sous peine de renoncer à une vie normale. Or, l’ensemble de la communauté scientifique s’accorde à dire que pour les personnes âgées de moins de 35 ans, la vaccination induit un risque supérieure à celui de contracter une forme grave du Covid-19.
Cet amendement vise donc à exonérer tous les mineurs de passe sanitaire et donc de la vaccination obligatoire que ce passe implique de fait.