Amendement n° 301 · Article 2
De Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit) · déposé le 03/11/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623). » · PDF
- Dossier
- Diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Signataires
- M. Dupont-Aignan et M. Evrard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Le II de l’article premier de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est abrogé. »
Exposé sommaire
La loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire subordonne l’accès à certains lieux ou certaines activités à la présentation d’un passe sanitaire. Cet outil est inefficace pour lutter contre l’épidémie, il crée une fracture entre deux catégories de citoyens, il est gravement liberticide en ce qu’il empêche les citoyens non-vaccinés d’avoir accès aux activités les plus simples du quotidien et il viole enfin le secret médical. Le passe sanitaire doit être abandonné au plus vite.
Pour toutes ces raisons, le présent amendement vise à supprimer le passe sanitaire.