Amendement n° 293 · Article 2
De Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) · déposé le 03/11/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623). » · PDF
- Dossier
- Diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Signataires
- Mme Trastour-Isnart, Mme Boëlle, M. Bazin, M. Reda, M. Marleix, M. Sermier, Mme Corneloup, M. Reiss, Mme Louwagie, M. Benassaya, M. Viry, M. Pauget, Mme Audibert, Mme Beauvais et Mme Bonnivard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
a ter) Le a) du 2° du A du II est complété par les mots : « à l’exception de la pratique sportive des mineurs au sein d’une association sportive mentionnée à l’article L. 121‑1 du code du sport, lorsque ces activités, par leur nature même, ne permettent pas de garantir la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de permettre la pratique sportive des mineurs au sein d’une association sportive mentionnée à l’article L. 121‑1 du code du sport sans présentation du passe sanitaire.
Cosignataires (14)
Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Émilie Bonnivard, Josiane Corneloup, Véronique Louwagie, Olivier Marleix, Éric Pauget, Robin Reda, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Stéphane Viry